Qu'est-ce que le temps partiel ?
- Synthèse
- A savoir
- Semaine, mois, année : dans quel cadre le temps partiel est-il organisé ?
- Des heures complémentaires ?
- Sur quelle base le temps partiel est-il organisé ?
- Qui décide du passage à temps partiel ?
- Comment mettre en place un horaire à temps partiel modulé sur l’année ?
A savoir
Le travail à temps partiel n’exclut pas de travailler plus que la durée prévue par le contrat. Les heures « complémentaires » ainsi effectuées peuvent alors donner lieu, sous conditions, à une majoration de salaire. Elles peuvent également ouvrir droit, pour le salarié, à une exonération d’impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, dans les conditions et limites prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA »).Source : http://www.travail.gouv.fr
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