Qu'est-ce que le temps partiel ?

Comment mettre en place un horaire à temps partiel modulé sur l’année ?

Si une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, l’employeur peut moduler sur l’année tout ou partie de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail à temps partiel. Le texte conventionnel doit déterminer notamment les limites à l’intérieur desquelles la durée du travail peut varier, l’écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvant excéder le tiers de cette durée. L’horaire de travail d’un salarié à temps partiel peut ainsi fluctuer d’une semaine ou d’un mois sur l’autre si, en moyenne calculée sur l’année, il n’excède pas la durée prévue dans le contrat.

Fixé à 120 heures mensuelles, l’horaire de travail peut varier d’un mois à l’autre (110 heures, puis 130 heures par exemple) sous réserve que, sur l’année, la durée mensuelle moyenne du travail reste égale à 120 heures.

Le contrat comprend obligatoirement un certain nombre de clauses, notamment la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence.

La durée du travail du salarié ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire.

Source : http://www.travail.gouv.fr

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