Qu'est-ce que le temps partiel ?
- Synthèse
- A savoir
- Semaine, mois, année : dans quel cadre le temps partiel est-il organisé ?
- Des heures complémentaires ?
- Sur quelle base le temps partiel est-il organisé ?
- Qui décide du passage à temps partiel ?
- Comment mettre en place un horaire à temps partiel modulé sur l’année ?
Des heures complémentaires ?
Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %.
Source : http://www.travail.gouv.fr
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