Qu'est-ce que le temps partiel ?

Sur quelle base le temps partiel est-il organisé ?

C’est une convention ou un accord collectif de branche étendu ou bien un accord d’entreprise ou d’établissement qui pose les conditions d’organisation du temps partiel dans l’entreprise. Néanmoins, en l’absence d’accord, l’employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel après avoir recueilli l’avis du comité d’entreprise ou - s’il n’existe pas - des délégués du personnel.

L’avis des représentants du personnel est transmis, dans les quinze jours, à l’inspection du travail. Si l’entreprise est dépourvue de représentants du personnel, le temps partiel peut être pratiqué à l’initiative du chef d’entreprise ou à la demande des salariés après information de l’inspecteur du travail.

Source : http://www.travail.gouv.fr
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