Qu'est-ce que le temps partiel ?
- Synthèse
- A savoir
- Semaine, mois, année : dans quel cadre le temps partiel est-il organisé ?
- Des heures complémentaires ?
- Sur quelle base le temps partiel est-il organisé ?
- Qui décide du passage à temps partiel ?
- Comment mettre en place un horaire à temps partiel modulé sur l’année ?
Synthèse
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise. Le temps partiel peut être mis en place :- en application d’un accord collectif,
- sur décision de l’employeur,
- à la demande du salarié, notamment lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ».
En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l’être sur l’année grâce au temps partiel lié à la vie familiale ou au temps partiel modulé
Source : http://www.travail.gouv.fr
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